MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de la Brasserie de Verdun l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

  1. Présentation du site

Propriétaire : SARL BRASSERIE DE VERDUN

Capital social : 15 000,00 €

Siège social : 31 RUE DE CLERMONT, 55100 VERDUN

SIREN : 999 226 863

RCS : Inscrit au greffe de BAR-LE-DUC sous le numéro 999 226 863 R.C.S. Bar-le-duc

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70999226863

Code APE : 11.05Z (Fabrication de bière)

Responsables de la publication : Charles Klein et Thibault Besnier

 

  1. Hébergement

Nom de l’hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Brasserie de Verdun est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Les photographies de produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

  1. Limitations de responsabilité

La Brasserie de Verdun s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou inexactitudes dans la mise à jour. Le site utilise la technologie JavaScript et la brasserie ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

  1. Protection des mineurs et santé publique

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Ce site est réservé aux personnes majeures.

 

  1. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le client est informé des réglementations concernant la protection des données personnelles (RGPD n° 2016-679).

  • Finalité des données : Les données collectées (via formulaire de contact) servent à la gestion de la relation client, à l’amélioration de la navigation et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales selon les préférences de l’utilisateur.
  • Droits de l’utilisateur : Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données les concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter la brasserie par écrit au siège social.

 

  1. Cookies

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bar-le-Duc.